Arroser sous arrêté sécheresse : ce qui reste permis

Niveaux de restriction, plages horaires interdites, sort des plantations récentes et procédure de dérogation préfectorale. Ce qu'une entreprise peut engager, et ce qu'elle doit écrire.

  • Publié le 29 août 2026
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Un chantier de plantation livré en juin peut se retrouver, trois semaines plus tard, sous un arrêté préfectoral qui interdit l’arrosage. L’entreprise a planté selon les règles, le client ne peut plus arroser, et les sujets meurent.

La question n’est pas théorique, et elle se prépare au devis, pas au moment de l’arrêté.

Comment fonctionne la restriction

Les mesures sont prises par arrêté préfectoral, département par département, et graduées selon la gravité de la situation. Elles portent sur les usages, avec des plages horaires et des interdictions ciblées.

L’interdiction d’arroser les pelouses, jardins potagers, jardins botaniques, terrains de sport, golfs et espaces verts entre 13 h et 20 h figure parmi les mesures courantes, et elle s’applique quelle que soit l’origine de l’eau, réseau d’eau potable ou ressource naturelle.

« On a un forage, on n'est pas concerné. » Les restrictions visent l'usage, pas seulement le réseau public. Un prélèvement en rivière, en nappe ou dans une réserve peut être encadré au même titre, et l'arrêté le précise.

Le cas des plantations récentes

C’est le point qui intéresse directement le métier, et il existe.

Les plantations professionnelles récentes réclament un minimum d’arrosage pendant les premières années, et des dérogations peuvent être accordées à ce titre sur demande. Des collectivités en ont obtenu pour arroser leurs jeunes arbres, une démarche que rien n’interdit à un maître d’ouvrage privé.

La dérogation ne se présume pas : elle se demande, elle s’instruit, et elle est accordée ou non. Le délai d’instruction est incompatible avec l’urgence d’une vague de chaleur, ce qui plaide pour anticiper dès la signature d’un chantier de plantation estivale.

Ce que l’entreprise met au devis

Les restrictions portent sur l'usage, y compris pour un prélèvement privé.

Des dérogations existent pour les plantations récentes, mais elles se demandent à l'avance.

La clause de garantie de reprise doit prévoir le cas d'une restriction administrative.

La clause de garantie de reprise doit traiter explicitement l’hypothèse. Deux formulations coexistent, et il faut choisir.

Exclure la restriction administrative des cas couverts, ce qui protège l’entreprise mais laisse le client sans recours. Ou prévoir un partage, l’entreprise s’engageant à remplacer une partie des sujets perdus si le client apporte la preuve qu’il a respecté l’arrêté.

Dans les deux cas, l’écrit vaut mieux que le silence : sans clause, la discussion se déplace vers la qualité de la plantation, et l’entreprise se retrouve à démontrer que sa fosse était conforme.

Les décisions techniques qui réduisent le risque

Le calendrier de plantation, d’abord. Planter en automne plutôt qu’au printemps donne au système racinaire une saison complète avant la première contrainte hydrique. C’est le levier le plus efficace, et le moins coûteux.

Le choix des espèces ensuite. Sur un site exposé, des sujets adaptés à la sécheresse traversent une restriction que d’autres ne supportent pas.

Le paillage enfin, qui limite l’évaporation et réduit le besoin. Le broyat produit sur le chantier même sert directement à cet usage, ce qui rejoint la question de l’évacuation des déchets verts.

Sur un marché public

Un marché d’entretien soumis à restriction pose la question des prestations non réalisables. Le bordereau prévoit rarement le cas, et la discussion avec l’acheteur intervient alors en cours d’exécution.

Un mémoire technique qui décrit la conduite à tenir sous arrêté sécheresse répond à un sous-critère environnemental que les acheteurs notent, et il évite le débat ultérieur.

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