L’interdiction de brûler les déchets verts à l’air libre est présentée comme une règle pour les particuliers. Elle vise aussi les entreprises d’espaces verts, les paysagistes, les agriculteurs et les forestiers, sans distinction.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié le code de l’environnement en ce sens. Les déchets de jardin comptent parmi les biodéchets, et leur incinération à l’air libre comme en incinérateur est prohibée.
Trois issues, et un coût qui n’est plus nul
Le brûlage est interdit aux professionnels comme aux particuliers.
Les déchèteries n'accueillent pas toutes les apports professionnels, et rarement à titre gratuit.
Le broyage sur place supprime le transport et fournit un paillage réutilisable sur le chantier.
La déchèterie. L’accès des professionnels dépend de la collectivité. Certaines déchèteries les acceptent contre paiement au volume ou au poids, d’autres les refusent et renvoient vers des plateformes privées. La gratuité annoncée pour les particuliers ne s’étend presque jamais aux apports d’entreprise, et l’information ne figure pas toujours sur le site de la collectivité.
La plateforme de compostage. Solution des gros volumes, tarifée au mètre cube ou à la tonne.
Le broyage sur place. Il supprime le transport et transforme le déchet en ressource : le broyat sert de paillage sur le chantier même, ce qui économise en prime l’achat de paillage sur les massifs voisins. Le coût se déplace vers l’immobilisation d’un broyeur, à l’achat ou à la location, et vers le temps d’opération. Sur un chantier de taille de haie, ce temps se compte en heures et il se facture.
Le poste qui a disparu des devis anciens
Un devis d’élagage rédigé avant 2020 pouvait ignorer la ligne d’évacuation, parce que le brûlage sur place ne coûtait qu’une heure de surveillance. Ce n’est plus possible.
Les tarifs d’évacuation pratiqués auprès des clients s’échelonnent largement selon les régions et les volumes, entre une quinzaine et une soixantaine d’euros le mètre cube selon les prestataires. Cet écart considérable dit surtout que le poste se chiffre au réel, distance de déchèterie comprise, plutôt qu’au forfait recopié d’un ancien devis.
Sur un chantier de taille de haie produisant huit mètres cubes de branchages, l’écart entre une tarification à 20 euros et une tarification à 45 euros le mètre cube représente 200 euros de marge. Sur une saison, la ligne cesse d’être un détail.
Le sujet rejoint directement le calcul du prix de revient : le temps de trajet vers la déchèterie appartient aux heures non facturables, et il pèse sur le taux horaire de l’ensemble de l’activité.
Ce que le brûlage fait encourir
Au-delà de l’amende, le brûlage engage la responsabilité de l’entreprise sur les conséquences : départ de feu, gêne du voisinage, plainte pour nuisance. L’assurance ne couvre pas un dommage résultant d’une pratique interdite.
Des arrêtés préfectoraux encadrent par ailleurs les rares dérogations, généralement liées à des motifs sanitaires comme la destruction de végétaux contaminés. Elles se demandent, elles ne se supposent pas.